Statement on the presentation of the report under the Moscow Mechanism

Monsieur le Président,

La Belgique s’aligne sur la déclaration conjointe et la déclaration prononcée par l’Union européenne et souhaite, compte tenu de l’importance de l’occasion, ajouter quelques mots à titre national.
Alors que la guerre d'agression russe contre l'Ukraine se poursuit, il est essentiel de documenter les violations graves du droit international humanitaire et les violations graves et abus du droit international des droits humains. Nous tenons à remercier les professeurs Benedek, Bilkova et Sassoli pour leur travail de qualité et pour avoir entrepris cette évaluation dans des circonstances extrêmement difficiles.
Le rapport a révélé l'existence de schémas clairs de violations systématiques du droit international humanitaire par les forces armées russes. Les auteurs de ces violations doivent être tenus responsables de leurs actes. Nous examinerons les résultats et conclusions du rapport en détail. Le rapport permettra d’informer les enquêtes plus approfondies d'autres organismes chargés d’établir les responsabilités pénales individuelles, et contribuera par ailleurs à établir la responsabilité des autorités russes.

Monsieur le Président, je vous serais gré de bien vouloir joindre cette déclaration au journal du jour. Je vous remercie.